J.O. 54 du 4 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04354

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Arrêté portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0400559A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 février 2004, M. Nicloux (Claude) est titularisé dans le corps des ingénieurs des travaux des eaux et forêts à compter du 10 septembre 2003.